889W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

889W/1-11

Date

2022-2024

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls : accusés de réception.

6 rue Théophile-Leducq, mise en demeure de désinsectiser et saisine du procureur : accusés de réception (AR) du courrier 24.403. 6 rue Toffier-Decaux, arrêté de mise en sécurité d'urgence : AR du courrier 24.161. 7 rue Toffier-Decaux, arrêté de mise en sécurité d'urgence 2024-260 : AR du courrier 24.143 ; saisine de l'Agence régionale de santé (ARS) : AR du courrier 24.197 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0662 : AR du courrier 24.365. 25 rue Toffier-Decaux, demande de publication au fichier des hypothèques : AR du courrier 24.195. 48 rue Toffier-Decaux : AR du courrier 24.197. 34 rue Vaucauson, exécution de l'arrêté préfectoral 22-0194 : AR du courrier 24.330. 6 rue Victor-Hugo, convocation et contrôle de l'hygiène alimentaire : AR du courrier 24.401 ; mise en demeure : AR du courrier 24.456. 17 rue Victor-Hugo, mise en demeure d'élaguer et d'entretien : AR du courrier 24.263. 36 rue Victor-Hugo, demande de constat de risque d'exposition au plomb (CREP) après travaux pour lever l'arrêté préfectoral : AR du courrier 24.024 ; levée de l'arrêté préfectoral 22-0045 : AR du courrier 24.106 ; arrêté préfectoral 24.0540 : AR du courrier 24.296. 46-48 rue Victor-Hugo, arrêté préfectoral 24-0472 : AR du courrier 24.249. 48 rue Victor-Hugo, demande de levée de l'arrêté préfectoral 21-1130 : AR du courrier 24.108. 56 rue Victor-Hugo, mise en demeure de dératiser : AR du courrier 24.261. 67 rue Victor-Hugo, location saisonnière : AR du courrier 24.180. 81 rue Victor-Hugo, mise en demeure de désinsectiser : AR du courrier 24.326. 1 avenue Weber, procédure du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) et de l'ARS : AR du courrier 24.330 ; AR du courrier 24.418. 4 avenue Weber, mise en demeure d'entretenir l'immeuble : AR du courrier 24.410. 6 avenue Weber, saisine de l'ARS : AR du courrier 24.214 ; AR du courrier 24.279 ; mise en demeure : AR du courrier 24.387 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0922 : AR du courrier 24.467. 12 avenue Weber, notification de l'arrêté préfectoral 24-0312 : AR du courrier 24.168 ; mise en demeure de laisser l'accès au logement : AR du courrier 24.231 ; exécution de l'arrêté préfectoral 24-0313 : AR du courrier 24.336 ; arrêté préfectoral 24-0313 : AR du courrier 24.375. 17 avenue Weber, mise en demeure de quitter le logement suite à l'arrêté 2023-510 : AR du courrier 24.154 ; demande d'exécution de l'arrêté préfectoral 23-0418 : AR du courrier 24.332 ; mise en demeure : AR du courrier 24.370. 18 avenue Weber, notification de l'arrêté préfectoral 24-0313 : AR du courrier 24.164.

Cote/Cotes extrêmes

889W/11

Date

2024