Registre des délibérations. - Mise à disposition de locaux sis 70 avenue Edouard-Vaillant, convention avec l'association Banlieues bleues : décision 1999-014 (folio 89).

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Délibérations (1998-1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Mise à disposition de locaux sis 70 avenue Edouard-Vaillant, convention avec l'association Banlieues bleues : décision 1999-014 (folio 89).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

2 février 1999

Mots clés lieux

Édouard-Vaillant (avenue)

Mots clés matières

association

Mots clés typologiques

décision du maire

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