767W/1-70
Archives et patrimoine de Pantin
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Revenu de solidarité active (RSA), suivi des bénéficiaires : dossiers individuels (1993-2013), listes nominatives mensuelles (2001-2006) ; tableaux récapitulatifs pour passage devant la commission locale d'insertion (2002-2012) ; activité du service : bilans d'activité, rapports prévisionnels (2000-2017).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2013
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