Registre des délibérations. - Vente non réalisée de l'immeuble sis 35 rue Auger, état des frais dus à l'étude Haloche-Roland-Droit : décision 1993-147 (folio 24 verso).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

1993

Registre des délibérations. - Vente non réalisée de l'immeuble sis 35 rue Auger, état des frais dus à l'étude Haloche-Roland-Droit : décision 1993-147 (folio 24 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

20 août 1993

Mots clés lieux

Auger (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

décision du maire

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