Délibérations (1995)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1995

Registre des délibérations. - Élection des membres des commissions municipales à la représentation proportionnelle (folio 60 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

29 juin 1995

Mots clés matières

Mots clés typologiques