Registre des délibérations. - Affaire Association Des idées pour mieux vivre contre Ville de Pantin, Paris ouest immobilier et SEMIP relative à l'annulation de permis de démolir de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-121 (folio 54).

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Délibérations (1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

1992

Registre des délibérations. - Affaire Association Des idées pour mieux vivre contre Ville de Pantin, Paris ouest immobilier et SEMIP relative à l'annulation de permis de démolir de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-121 (folio 54).

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

17 août 1992

Mots clés lieux

Chocolaterie (zone d'aménagement concerté de la)

Mots clés matières

justice, zone d'aménagement, démolition

Mots clés typologiques

décision du maire

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