Délibérations (1993)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

1993

Registre des délibérations. - Aménagement des espaces extérieurs de l'Îlot 27, versement d'une subvention au syndic Logement français représentant la participation de la commune (folio 89 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

6 juillet 1993

Mots clés matières

Mots clés typologiques