Registre des délibérations. - Convention de location de parkings sis avenue Édouard-Vaillant avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), avenant n° 1 : décision 1998-74 (folio 85 verso).

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Délibérations (1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

1998

Registre des délibérations. - Convention de location de parkings sis avenue Édouard-Vaillant avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), avenant n° 1 : décision 1998-74 (folio 85 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

15 septembre 1998

Mots clés matières

aire de stationnement

Mots clés typologiques

décision du maire

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