785W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

785W1-29

Date

1974-2020

Modalités d'entrées

Versement.

Présentation du contenu

Dossiers administratifs individuels (1974-2020).

Personnel communal : dossiers administratifs (BRETO à CA).

Cote/Cotes extrêmes

785W6

Date

2005-2019

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2019

Communicable après 50 ans