Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 70 avenue Édouard-Vaillant, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré pour un emprunt de 4 000 000 francs (folio 44).

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Délibérations (1998-1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 70 avenue Édouard-Vaillant, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré pour un emprunt de 4 000 000 francs (folio 44).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

10 décembre 1998

Mots clés lieux

Édouard-Vaillant (avenue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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