Registre des délibérations. - Exploitation du stationnement réglementé, attribution du contrat de délégation de service public à la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP) (folio 91).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

1993

Registre des délibérations. - Exploitation du stationnement réglementé, attribution du contrat de délégation de service public à la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP) (folio 91).

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

6 juillet 1993

Mots clés matières

aire de stationnement, commande publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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