Registre des délibérations. - Octroi municipal sur le vin destiné à être consommé à Pantin, tarifs et règlement (page 95V).

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Délibérations (1805-1832)

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Délibérations du conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

1805-1832

Registre des délibérations. - Octroi municipal sur le vin destiné à être consommé à Pantin, tarifs et règlement (page 95V).

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

06 mai 1827

Mots clés matières

octroi, vin

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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