Plaintes d'hygiène : certificats de surpeuplement, signalements, procédures de périls, déclarations d'insalubrité, infractions aux règlements, enquêtes communales et départementales, sommations, courriers, photographies. - Avenue Alfred-Lesieur, 2 (1975-1979), 3 (1976), 5 (1978-1979). Avenue Anatole-France, 10 (1977), 17 (1978), 21-27 (1978), 22 (1978-1979), 24 (1978), 40-48 (1975), 48 (1967), 55 (1976). Rue d'Aubervilliers, 6 (1950). Rue Auger, 5 (1978), 9 (1973), 18 (1971), 23-31 (1979), 25 (1976), 28 (1979), 48 (1968). Rue Balzac, 2 (1975-1979), 6 (1978). Rue Formagne, 31-33 (1975).

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9W

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9W

Cote/Cotes extrêmes

9W/1-61

Date

1869-1982

Mots clés producteurs

Bureau municipal d'hygiène

Plaintes d'hygiène : certificats de surpeuplement, signalements, procédures de périls, déclarations d'insalubrité, infractions aux règlements, enquêtes communales et départementales, sommations, courriers, photographies. - Avenue Alfred-Lesieur, 2 (1975-1979), 3 (1976), 5 (1978-1979). Avenue Anatole-France, 10 (1977), 17 (1978), 21-27 (1978), 22 (1978-1979), 24 (1978), 40-48 (1975), 48 (1967), 55 (1976). Rue d'Aubervilliers, 6 (1950). Rue Auger, 5 (1978), 9 (1973), 18 (1971), 23-31 (1979), 25 (1976), 28 (1979), 48 (1968). Rue Balzac, 2 (1975-1979), 6 (1978). Rue Formagne, 31-33 (1975).

Cote/Cotes extrêmes

9W/36

Date

1950-1979

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1979

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