Registre des délibérations. - Location de locaux sis 90 avenue Jean-Jaurès, révision du loyer du bail avec Espace cinéma : décision 1999-030 (folio 18).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Location de locaux sis 90 avenue Jean-Jaurès, révision du loyer du bail avec Espace cinéma : décision 1999-030 (folio 18).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

27 avril 1999

Mots clés lieux

Jean-Jaurès (avenue)

Mots clés matières

loyer immobilier, équipement socio culturel, salle de spectacles

Mots clés typologiques

décision du maire

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