Registre des délibérations. - Acquisition d'un ensemble immobilier sis 37 rue Hoche, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 10 000 000 francs (folio 34).

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Délibérations (1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1995

Registre des délibérations. - Acquisition d'un ensemble immobilier sis 37 rue Hoche, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 10 000 000 francs (folio 34).

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1er juin 1995

Mots clés lieux

Hoche (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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