Registre des délibérations. - Immeuble sis 58 avenue Jean-Lolive, cession à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 69 verso).

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Délibérations (1995-1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Immeuble sis 58 avenue Jean-Lolive, cession à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 69 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

20 décembre 1995

Mots clés lieux

Jean-Lolive (avenue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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