Déplier tous les niveaux
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Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls : accusés de réception.
31 rue Magenta, convocation : accusés de réception (AR) du courrier 24.224 ; mise en demeure : AR des courriers 24.319 ; demande de documents justifiant la remise en état du logement : AR du courrier 24.432. 1 allée Maurice-Donnay, mise en demeure de dératiser : AR du courrier 24.239. 27 rue Méhul, saisine de l'Agence régionale de santé (ARS) : AR du courrier 24.237 ; contrôle sanitaire : AR du courrier 24.243 ; arrêté de mise en sécurité 2024-482 : AR du courrier 24.257 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0837 : AR du courrier 24.426 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0894 : AR du courrier 24.463 ; arrêté de mise en sécurité 2024-482 : AR du courrier 24.473. 17 rue Michelet, mise en demeure : AR du courrier 24.262, AR du courrier 24.322. 2 rue Miriam-Makeba : AR du courrier 24.091. 14-16 rue Miriam-Makeba, péril : AR du courrier 24.026. 16 rue Miriam-Makeba, mise en demeure de veiller à la bonne occupation : AR du courrier 24.056. 14 rue de Moscou, mise en demeure de désinsectiser : AR du courrier 24.103. 5 rue Neuve, arrêté de mise en sécurité d'urgence 2024-807 : AR du courrier 24.460. 14 route de Noisy, mise en demeure de réparer les désordres : AR du courrier 24.396. 3 allée Octave-Mirbeau, mise en demeure de dératiser : AR du courrier 24.229. 6 bis rue du Onze-Novembre-1918, mise en demeure de sécuriser le pavillon : AR du courrier 24.194, AR du courrier 24.221 ; arrêté municipal 2024-774 : AR du courrier 24.449. 3 rue Palestro, mise en demeure : AR du courrier 24.342. 9 rue Palestro, mise en demeure avant arrêté de mise en sécurité d'urgence : AR du courrier 24.209. 19 rue Palestro, mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.061 ; mise en demeure de sécuriser l'escalier : AR du courrier 24.062. 1 rue Pasteur, mise en demeure : AR du courrier 24.156 ; AR du courrier 24.228. 3 rue Pasteur, notification de l'arrêté préfectoral 24-0055 : AR du courrier 24.078 ; saisine de l'ARS : AR du courrier 24.277 ; demande d'intervention : AR du courrier 24.317. 5 rue Pasteur, information avant saisine de l'ARS : AR du courrier 24.378. 15 rue Pasteur, mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.306. 18 rue Pasteur, notification de l'arrêté préfectoral 24-0310 : AR du courrier 24.163 ; traitement des pièces communes : AR du courrier 24.291 ; arrêté préfectoral 24-0806 : AR du courrier 24.417. 21 rue Pasteur, arrêté de mise en sécurité 2023-689 : AR du courrier 24.008 ; contrôle de logement : AR du courrier 24.009 ; information avant saisine de l'ARS : AR du courrier 24.033 ; arrêté de mise en sécurité 2023-689 : AR du courrier 24.065. 22 rue Pasteur, arrêté de mise en sécurité 2023-414 : AR du courrier 24.333 ; arrêté de mise en sécurité : AR du courrier 24.433. 24 rue Pasteur, convention d'habitation précaire : AR du courrier 24.120. 2 allée Paul-Dukas, arrêté préfectoral 24-0697 : AR du courrier 24.363. 1 rue du Pont-de-Pierre, signalement : AR du courrier 24.402.