Registre des délibérations. - Réfection totale du réseau d'eau potable des Courtillières, subvention à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 6 verso).

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Délibérations (1992-1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

1992-1993

Registre des délibérations. - Réfection totale du réseau d'eau potable des Courtillières, subvention à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 6 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

10 décembre 1992

Mots clés matières

eau potable

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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