Registre des délibérations. - Incendie des locaux commerciaux sis 13-17 rue Sainte-Marguerite, acceptation de l'indemnité relative au sinistre incendie (folio 87).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Incendie des locaux commerciaux sis 13-17 rue Sainte-Marguerite, acceptation de l'indemnité relative au sinistre incendie (folio 87).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

27 octobre 1999

Mots clés matières

compagnie d'assurance, incendie

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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