Registre des délibérations. - Implantation d'une antenne du commissariat de police place du marché des Courtillières, approbation d'une convention de cession de droit au bail avec les époux Verchere (page 54).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

90W18_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/18

Date

1987

Registre des délibérations. - Implantation d'une antenne du commissariat de police place du marché des Courtillières, approbation d'une convention de cession de droit au bail avec les époux Verchere (page 54).

Cote/Cotes extrêmes

90W/18

Date

2 juin 1987

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.