Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre, instauration d'une surimposition spéciale (n° 4 page 1R).

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Délibérations (1833-1839)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

1833-1839

Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre, instauration d'une surimposition spéciale (n° 4 page 1R).

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

5 mai 1833

Mots clés matières

garde particulier, personnel

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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