Registre des délibérations. - Location des locaux de l'Institut médico-pédagogique (IMP) sis 62 rue Charles-Auray par l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), approbation de l'avenant n° 2 à la convention (folio 20 verso).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

1993

Registre des délibérations. - Location des locaux de l'Institut médico-pédagogique (IMP) sis 62 rue Charles-Auray par l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), approbation de l'avenant n° 2 à la convention (folio 20 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

30 mars 1993

Mots clés lieux

Charles-Auray (rue)

Mots clés matières

établissement médico social, association, loyer immobilier

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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