Registre des délibérations. - Locaux sis 28-30 avenue Édouard-Vaillant, contrat de sous-location à titre précaire avec Eau pure diffusion : décision 1995-118 (folio 98 verso).

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Délibérations (1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1995

Registre des délibérations. - Locaux sis 28-30 avenue Édouard-Vaillant, contrat de sous-location à titre précaire avec Eau pure diffusion : décision 1995-118 (folio 98 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

20 septembre 1995

Mots clés lieux

Édouard-Vaillant (avenue)

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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