Registre des délibérations. - Rétrocession au profit de la commune d'ouvrages de distribution de gaz desservant les immeubles 34 et 71 rue Cartier-Bresson, l'école Jean-Lolive, la maternelle Joliot-Curie et le collège Jean-Jaurès (folio 66 verso).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Rétrocession au profit de la commune d'ouvrages de distribution de gaz desservant les immeubles 34 et 71 rue Cartier-Bresson, l'école Jean-Lolive, la maternelle Joliot-Curie et le collège Jean-Jaurès (folio 66 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

30 septembre 1999

Mots clés matières

distribution de gaz

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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