Registre des délibérations. - Immeuble sis 31 rue du Pré-Saint-Gervais et parcelles de terrain sises 10 rue des Grilles et 2 rue Vaucanson, cession (folio 23).

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Délibérations (1994-1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

1994-1995

Registre des délibérations. - Immeuble sis 31 rue du Pré-Saint-Gervais et parcelles de terrain sises 10 rue des Grilles et 2 rue Vaucanson, cession (folio 23).

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

15 décembre 1994

Mots clés lieux

Pré-Saint-Gervais (rue du), Grilles (rue des), Vaucanson (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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