Registre des délibérations. - Immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 61 à la convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 58 verso).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Délibérations (1999)

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 61 à la convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 58 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

30 septembre 1999

Mots clés matières

logement

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.