Registre des délibérations. - Justice de paix, recherche d'une nouvelle salle d'audience (page 99V).

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Délibérations (1805-1832)

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Délibérations du conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

1805-1832

Registre des délibérations. - Justice de paix, recherche d'une nouvelle salle d'audience (page 99V).

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

13 avril 1828

Mots clés matières

juridiction

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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