Registre des délibérations. - Occupation des locaux sis 61 rue Victor-Hugo et 15 rue Delizy, protocole d'accord avec l'association Maison des associations, des alternatives et de la formation (Maaform) (folio 19 verso).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Occupation des locaux sis 61 rue Victor-Hugo et 15 rue Delizy, protocole d'accord avec l'association Maison des associations, des alternatives et de la formation (Maaform) (folio 19 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

29 février 1996

Mots clés lieux

Victor-Hugo (rue), Delizy (rue)

Mots clés matières

association

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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