Pièces annexes à l'état civil. - Dossiers de mariages : copies de pièces d'identité et de justificatifs de domicile, attestations sur l'honneur, contrats de mariage, copies des pièces d'identité des témoins (n° 39-55).

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776W

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Cote/Cotes extrêmes

776W/1-84

Date

2017-2019

Mots clés producteurs

Population

Pièces annexes à l'état civil. - Dossiers de mariages : copies de pièces d'identité et de justificatifs de domicile, attestations sur l'honneur, contrats de mariage, copies des pièces d'identité des témoins (n° 39-55).

Cote/Cotes extrêmes

776W/19

Date

2018

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Actes de naissance transférés au tribunal judiciaire en 2023.

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