Registre des délibérations. - Procédures pour dresser la liste des citoyens en état de voter sur le territoire de la commune : ampliation d'une lettre du maire (page 5R).

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Délibérations (an VIII-an XIV)

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Délibérations du conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

974

Date

1800-1805

Registre des délibérations. - Procédures pour dresser la liste des citoyens en état de voter sur le territoire de la commune : ampliation d'une lettre du maire (page 5R).

Cote/Cotes extrêmes

974

Date

14 germinal an 9

Mots clés matières

électeur

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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