Registre des délibérations. - Assurance tous risques expositions, avenant n° 5 à la police n° 510.846.772 Le Continent-Socassur pour régularisation des expositions organisées en 1994 : décision 1996-20 (folio 98 verso).

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Délibérations (1995-1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Assurance tous risques expositions, avenant n° 5 à la police n° 510.846.772 Le Continent-Socassur pour régularisation des expositions organisées en 1994 : décision 1996-20 (folio 98 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

14 février 1996

Mots clés matières

compagnie d'assurance, manifestation culturelle

Mots clés typologiques

décision du maire

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