Registre des délibérations. - Locaux sis 54 bis rue Denis-Papin, avenant n° 1 à la convention d'occupation précaire avec Plastic Omnium : décision 1997-84 (folio 93).

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Délibérations (1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

1997

Registre des délibérations. - Locaux sis 54 bis rue Denis-Papin, avenant n° 1 à la convention d'occupation précaire avec Plastic Omnium : décision 1997-84 (folio 93).

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

23 octobre 1997

Mots clés lieux

Denis-Papin (rue)

Mots clés typologiques

décision du maire

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