Registre des délibérations. - Vente par les consorts Cossonet-Della Negra à la Ville de Pantin d'un immeuble sis 18 rue Magenta, état des déboursés et émoluments à maîtres Haloche, Rolland et Droit : décision 1987-264 (page 38).

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90W18_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/18

Date

1987

Registre des délibérations. - Vente par les consorts Cossonet-Della Negra à la Ville de Pantin d'un immeuble sis 18 rue Magenta, état des déboursés et émoluments à maîtres Haloche, Rolland et Droit : décision 1987-264 (page 38).

Cote/Cotes extrêmes

90W/18

Date

7 mai 1987

Mots clés typologiques

décision du maire

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