Registre des délibérations. - Réunions sportives organisées en 1996 par les associations locales, exonération de taxe sur les spectacles (folio 8 verso).

Aide à la recherche

Délibérations (1995-1996)

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Rénovation des vestiaires sous tribunes du stade Charles-Auray, marché négocié La moderne : décision 1995-121 (folio 1).
Registre des délibérations. - Décès de Marcelle Street, hommage (folio 2 verso).
Registre des délibérations. - Communication du maire sur les affaires en cours : avancement des travaux des zones d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église et de la Chocolaterie, construction du centre administratif, réhabilitation de la cité des Auteurs, réhabilitation du parc des Courtillières, construction de la maison de quartier des Courtillières et contrôle de la chambre régionale des comptes (folio 2 verso).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, modification du plan d'aménagement de zone (PAZ) (folio 3 verso).
Registre des délibérations. - Îlot Jean-Jaurès, approbation du principe de mener le projet à bien dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) (folio 3 verso).
Registre des délibérations. - Convention d'objectifs sur le thème de l'environnement avec le département de la Seine-Saint-Denis, approbation (folio 4)
Registre des délibérations. - Étude préalable à la réalisation d'une base de loisirs régionale, approbation du périmètre d'étude et de reconnaissance du sous-sol (folio 4).
Registre des délibérations. - Construction de 76 logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un prêt de 41 000 000 francs (folio 4 verso).
Registre des délibérations. - Construction de 76 logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, participation au financement de la surcharge foncière (folio 5).
Registre des délibérations. - Remplacement des membres de la deuxième et de la troisième commission (folio 5 verso).
Registre des délibérations. - Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d'école (folio 5 verso).
Registre des délibérations. - Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d'administration des établissements secondaires (folio 6).
Registre des délibérations. - Désignation des représentants du conseil municipal à la commission des marchés forains (folio 6 verso).
Registre des délibérations. - Entente intercommunale avec Aubervilliers, modification du protocole d'accord (folio 6 verso).
Registre des délibérations. - Entente intercommunale avec Aubervilliers, désignation de quatre représentants du conseil municipal (folio 7).
Registre des délibérations. - Nomination des membres de la commission communale des impôts directs, établissement d'une liste de contribuables par le conseil municipal (folio 7).
Registre des délibérations. - Ligne de trésorerie de 45 000 000 francs auprès de la Société générale, renouvellement (folio 7 verso).
Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs des cotes irrécouvrables (folio 8).
Registre des délibérations. - Réunions sportives organisées en 1996 par les associations locales, exonération de taxe sur les spectacles (folio 8 verso).
Registre des délibérations. - Versement d'une indemnité de conseil à madame le trésorier municipal principal (folio 8 verso).
Registre des délibérations. - Redevance d'assainissement, demande d'exonération (folio 9).
Registre des délibérations. - Service public de collecte des ordures ménagères, approbation des dossiers techniques (folio 9 verso).
Registre des délibérations. - Réfection de trottoirs et chaussées, approbation des dossiers techniques (folio 10).
Registre des délibérations. - Bail d'entretien de l'éclairage public, avenant n° 1 au marché avec l'entreprise Forclum (folio 10 verso).
Registre des délibérations. - Travaux neufs et d'entretien des bâtiments communaux, avenant n° 1 au marché avec la société Dupont (folio 10 verso).
Registre des délibérations. - Assistantes maternelles, fixation des conditions de recrutement et de la rémunération (folio 11).
Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs, créations et transformations de postes (folio 11 verso).
Registre des délibérations. - Élections professionnelles du 23 novembre 1995, constitution des instances paritaires préalables (folio 12 verso).
Registre des délibérations. - Régime indemnitaire complémentaire, institution d'une prime de fonction des personnels affectés au traitement de l'information (folio 13).
Registre des délibérations. - Principe de rachat de contrat formation, autorisation (folio 13 verso).
Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges des écoles publiques (folio 14).
Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges de l'école de Plein air (folio 14 verso).
Registre des délibérations. - Études dirigées dans les écoles primaires, modification des normes d'encadrement (folio 15).
Registre des délibérations. - Construction de la bibliothèque des Quatre-Chemins sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, demande de subvention auprès du ministère de la Culture (folio 15 verso).
Registre des délibérations. - Construction de la bibliothèque des Quatre-Chemins sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, demande de subvention auprès du Département (folio 16).
Registre des délibérations. - Car mis à la réforme, rachat : décision 1995-122 (folio 17).
Registre des délibérations. - Appartement (n° 3 du bâtiment A) sis 9 rue des Berges, contrat de vente de chaleur individuelle Calliance : décision 1995-123 (folio 17 verso).
Registre des délibérations. - Logement de fonction sis 33 rue Formagne pour les jeunes appelés du contingent effectuant leur service militaire dans la police nationale, contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1995-124 (folio 18).
Registre des délibérations. - Logement sis 4 rue de Balzac, résiliation du contrat de location avec l'office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) : décision 1995-125 (folio 18 verso).
Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes n° 31 au service dentaire du centre municipal de santé (CMS) Cornet pour percevoir la participation des familles aux frais dentaires et d'orthodontie : décision 1995-126 (folio 19).
Registre des délibérations. - Assurance individuelle accidents des enfants dans les crèches et halte-garderies, avenant n° 1 à la police n° 19307 L - Pacte IAC 02 SMACL : décision 1995-127 (folio 20).
Registre des délibérations. - Logement n° 1111 sis 10-12 rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet, contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1995-128 (folio 20 verso).
Registre des délibérations. - Logement n° 1112 sis 10-12 rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet, contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1995-129 (folio 21).
Registre des délibérations. - Modification du plan d'aménagement de zone (PAZ) de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, définition des modalités de la concertation préalable (folio 22).
Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur l'îlot dit Jean-Jaurès, définition des modalités de la concertation préalable (folio 22 verso).
Registre des délibérations. - Devenir du centre administratif sis rue Victor-Hugo, convention d'étude avec la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 23).
Registre des délibérations. - Construction de 28 logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, participation de la commune au financement de la surcharge foncière (folio 23 verso).
Registre des délibérations. - Réaménagement du hall d'accueil du Ciné 104, demandes de subventions et approbation de la convention financière de participation avec l'association du Ciné 104 (folio 24).
Registre des délibérations. - Contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour le logement n° 1111 sis 10-12 rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet, annulation de la décision 1995-128 : décision 1995-130 (folio 25).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur Infotec 9048DZ installé au service municipal de la Jeunesse, contrat SMT Ricoh : décision 1995-131 (folio 25 verso).
Registre des délibérations. - Assurance multirisque habitation pour le logement de fonction sis 4 rue de Balzac, avenant n° 1 à la police n° B44X5064 Allianz via-Gay : décision 1995-132 (folio 26).
Registre des délibérations. - Maintenance des photocopieurs 3013 et 4215 installés au centre municipal de santé (CMS) Cornet, contrat SMT Ricoh : décision 1995-133 (folio 26 verso).
Registre des délibérations. - Logement sis 11 rue Stendhal, résiliation du contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1995-134 (folio 27).
Registre des délibérations. - Locaux sis 54 bis rue Denis-Papin, convention d'occupation à titre précaire avec Les ateliers du spectacle : décision 1995-135 (folio 27 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCP Gardel et Bourge, provision sur note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1995-136 (folio 28).
Registre des délibérations. - Assurance multirisque automobile pour les véhicules, avenant n° 9 à la police n° 855761 Elvia-Gay pour régularisation 1994 et état du parc au 1er janvier 1995 : décision 1995-137 (folio 28 verso).
Registre des délibérations. - Assurance multirisque automobile pour les cyclomoteurs, avenant n° 7 à la police n° 855762 Elvia-Gay pour régularisation 1994 et état du parc au 1er janvier 1995 : décision 1995-138 (folio 29).
Registre des délibérations. - Locaux du centre de loisirs maternel sis 140-142 avenue Jean-Jaurès, avenant n° 5 de révision de loyer pour 1995 : décision 1995-139 (folio 29 verso).
Registre des délibérations. - Locaux du centre de loisirs Aragon sis 17 quai de l'Ourcq, avenant n° 1 de révision de loyer : décision 1995-140 (folio 30).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1995-141 (folio 30 verso).
Registre des délibérations. - Autorisation d'utiliser des œuvres du répertoire pour diffuser de la musique dans les autocars de transport d'enfants, contrat général de représentation avec la SACEM : décision 1995-142 (folio 30 bis).
Registre des délibérations. - Mise à disposition d'animateurs-comédiens sur le projet d'aménagement du temps de l'enfant dans les écoles des Courtillières, convention avec l'association Les beaux jours : décision 1995-143 (folio 30 bis verso).
Registre des délibérations. - Maintenance de la barrière levante de la mairie, contrat Signalisation trafic controle (STC) : décision 1995-144 (folio 31).
Registre des délibérations. - Location du duplicopieur A3 couleur installé au service Reprographie, contrat Loca SNC : décision 1995-145 (folio 31 verso).
Registre des délibérations. - Location du duplicopieur A3 couleur installé au service Reprographie, contrat Roneo reprographie : décision 1995-146 (folio 31 bis).
Registre des délibérations. - Appartement sis 77 rue Cartier-Bresson, convention d'occupation à titre précaire avec monsieur Cazabat : décision 1995-147 (folio 31 bis verso).
Registre des délibérations. - Modification du plan d'aménagement de zone (PAZ) de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, bilan de la concertation (folio 32 verso).
Registre des délibérations. - Création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Jean-Jaurès, information sur le déroulement de la concertation préalable (folio 33).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 172-174 avenue Jean-Lolive et 2 rue Pierre-Brossolette, cession à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 35 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 10 rue Berthier, cession à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 36).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 12 rue Sainte-Marguerite, cession à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 36 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 19-21 rue Davoust et 45 avenue Édouard-Vaillant, cession à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 37).
Registre des délibérations. - Construction de 130 logements sociaux dont 104 en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, subvention à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) Groupe immobilier 3F au titre du dépassement de la charge foncière (folio 37 verso).
Registre des délibérations. - Construction de 104 logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) Groupe immobilier 3F pour un emprunt de 46 000 000 francs (folio 38).
Registre des délibérations. - Construction de 26 logements en prêt locatif aidé très social (PLATS) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) Groupe immobilier 3F pour un emprunt de 7 900 000 francs (folio 38 verso).
Registre des délibérations. - Classes de découverte, revalorisation des tarifs pour 1995-1996 (folio 39).
Registre des délibérations. - Classes de découverte, approbation du forfait des frais d'hébergement de l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (ACELVEP) pour 1995-1996 (folio 40).
Registre des délibérations. - Aménagement d'un terrain multisports dans le quartier des Courtillières aux Fonds d'Eaubonne, demande de subvention auprès de l'État (folio 40 verso).
Registre des délibérations. - Transport scolaire des enfants handicapés, remboursement par l'État (folio 41).
Registre des délibérations. - Transport scolaire des enfants handicapés, avenant n° 1 à la convention avec la SARL Sulky transport (folio 41 verso).
Registre des délibérations. - Tarifs des repas fournis aux collèges en 1996 (folio 42).
Registre des délibérations. - Dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, reconduction de la convention de fonctionnement avec l'Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (IMEPP) (folio 42 verso).
Registre des délibérations. - Fourniture de denrées alimentaires destinées aux restaurants scolaires, approbation du cahier des clauses particulières et autorisation d'utiliser la procédure de l'appel d'offres restreint (folio 43).
Registre des délibérations. - Marché pour les analyses et examens biologiques, bactériologiques et cytologiques pratiqués dans les centres municipaux de santé, approbation du cahier des clauses particulières et autorisation d'utiliser la procédure de l'appel d'offres restreint (folio 43 verso).
Registre des délibérations. - Réhabilitation et extension de la crèche Rachel-Lempereur, marché de travaux (folio 44).
Registre des délibérations. - Maison de quartier des Courtillières, lancement d'une consultation par voie de concours pour le choix du concepteur et désignation du jury de concours d'architecture (folio 44 verso).
Registre des délibérations. - Maison de quartier des Courtillières, lancement d'une consultation par voie de concours pour le choix du concepteur et approbation du dossier de consultation (folio 45 verso).
Registre des délibérations. - Création de deux postes d'assistants socio-éducatifs (folio 46).
Registre des délibérations. - Surveillance de cantine et d'études dirigées, indemnités allouées aux enseignants (folio 46 verso).
Registre des délibérations. - Filière sanitaire et sociale, attribution du régime indemnitaire des psychologues (folio 47).
Registre des délibérations. - Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres, adhésion de la commune de Fontenay-aux-Roses (folio 47 verso).
Registre des délibérations. - Subvention à la campagne du Téléthon contre la myopathie (folio 48).
Registre des délibérations. - Mise en place des illuminations de fin d'année dans divers rues et bâtiments communaux, marché négocié Forclum : décision 1995-148 (folio 49).
Registre des délibérations. - Financement du programme triennal d'investissement, protocole d'accord avec la Caisse des dépôts et consignations fixant les conditions générales d'octroi des prêts consentis : décision 1995-149 (folio 49 verso).
Registre des délibérations. - Financement des opérations d'investissement, emprunt de 23 000 000 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations : décision 1995-150 (folio 50).
Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement de 1995, emprunt de 13 000 000 francs auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Île-de-France Paris : décision 1995-151 (folio 50 verso).
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1995 de la ville, adoption (folio 51 verso).
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1995 de l'assainissement, adoption (folio 53).
Registre des délibérations. - Subventions supplémentaires à certaines associations, attribution (folio 53 verso).
Registre des délibérations. - Subventions accordées à certaines associations d'intérêt local et établissements publics communaux, versement d'acomptes avant le vote du budget primitif 1996 (folio 54).
Registre des délibérations. - Équipement informatique, vote de crédits par anticipation du budget primitif 1996 (folio 54 verso).
Registre des délibérations. - Travaux de rénovation de l'éclairage public, vote de crédits par anticipation du budget primitif 1996 (folio 55).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, reconduction de l'avance de trésorerie de 15 000 000 francs à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 55 verso).
Registre des délibérations. - Gestion du service extérieur des pompes funèbres, création d'une régie dotée de l'autonomie financière (folio 56).
Registre des délibérations. - Tarifs des concessions funéraires, fixation pour 1996 (folio 56 verso).
Registre des délibérations. - Taxes funéraires, instauration du nouveau dispositif de taxation (folio 57).
Registre des délibérations. - Régie funéraire, fixation des tarifs pour 1996 (folio 57 verso).
Registre des délibérations. - Tarifs de location des salles municipales et des structures d'hébergement pour 1996 (folio 58).
Registre des délibérations. - Revalorisation des droits de voirie pour 1996 (folio 58 verso).
Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs de location de poubelles et conteneurs et de collecte des déchets industriels banals et commerciaux pour 1996 (folio 59 verso).
Registre des délibérations. - Tarifs des prestations alimentaires applicables aux associations et organismes divers pour 1996 (folio 60 verso).
Registre des délibérations. - Redevance d'assainissement communale, fixation pour 1996 (folio 61).
Registre des délibérations. - Débat sur l'action foncière en 1996 et acquisition des charges foncières relatives à la dernière tranche de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-ville (folio 61 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 58 avenue Jean-Lolive, cession à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 69 verso).
Registre des délibérations. - Logement dépendant de l'immeuble sis 22 rue Pasteur, acquisition (folio 70).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, subvention à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) au titre du dépassement de la charge foncière pour la construction de 77 logements sociaux (folio 70 verso).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 34 000 000 francs pour la construction de 69 logements en prêt locatif aidé (PLA) (folio 71).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 3 500 000 francs pour la construction de 8 logements en prêt locatif aidé très social (PLATS) (folio 71 verso).
Registre des délibérations. - Protocole d'accord avec le locataire de l'immeuble sis 61 rue Victor-Hugo, report de la discussion (folio 72).
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 41 (folio 72).
Registre des délibérations. - Édition du magazine municipal Canal, marché de travaux d'imprimerie (folio 72 verso).
Registre des délibérations. - Affermage des marchés aux comestibles, délégation de service public (folio 73).
Registre des délibérations. - Fourniture et entretien de récipients de collecte de déchets ménagers, approbation des dossiers techniques et autorisation de conclusion du marché par voie d'appel d'offres (folio 73 verso).
Registre des délibérations. - Convention de service social avec le Département, avenant n° 1 (folio 74).
Registre des délibérations. - Prestation pantinoise pour l'emploi d'une assistante maternelle, fixation du barème (folio 74 verso).
Registre des délibérations. - Équipements de la petite enfance, fixation des tarifs (folio 75).
Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs, transformation de postes (folio 76).
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis, adhésion des communes de Vaujours et de Villemomble (folio 76 verso).
Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1995, emprunt de 2 000 000 francs auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Île-de-France Paris : décision 1995-152 (folio 77 verso).
Registre des délibérations. - Mise à disposition d'animateurs-comédiens pour le projet d'aménagement du temps de l'enfant dans les écoles des Courtillières, annulation de la décision 1995-143 et de la convention avec l'association Les beaux jours : décision 1995-152 bis (folio 78).
Registre des délibérations. - Télésurveillance du centre municipal de santé (CMS) Cornet, contrat SPS : décision 1995-153 (folio 78 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Choukroun, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1996-1 (folio 79).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur 3013 installé au centre de protection maternelle et infantile (PMI) Cornet, contrat SMT Ricoh : décision 1996-2 (folio 79 verso).
Registre des délibérations. - Assurance tous risques expositions, approbation de la police n° 7 947 666 Q UAP-Gay pour l'exposition du Fonds d'acquisition d'art contemporain à l'office du tourisme : décision 1996-3 (folio 80).
Registre des délibérations. - Assurance individuelle accidents et responsabilité civile pour les participants de l'École municipale des sports, avenant n° 13 à la police n° PIA 101.746 Sun Alliance-Socassur pour régularisation : décision 1996-4 (folio 80 verso).
Registre des délibérations. - Contrôle de radioprotection d'une source radioactive Co57 dans un détecteur de plomb-saturnisme, contrat Association parisienne des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (APAVE) : décision 1996-5 (folio 81).
Registre des délibérations. - Acquisition de fournitures et petit matériel pour les écoles primaires et maternelles, marché négocié Nouvelle librairie universitaire : décision 1996-6 (folio 81 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance de la plieuse Minipic 1100 installée au cabinet du maire, contrat Satas : décision 1996-7 (folio 82).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue Magenta et 30 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1996-8 (folio 82 verso).
Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité au cours de l'année 1995, note d'honoraires de Cadence, architectes associés : décision 1996-9 (folio 83 verso).
Registre des délibérations. - Mise à disposition d'animateurs-comédiens sur le projet d'aménagement du temps de l'enfant dans les écoles des Courtillières, convention avec l'association Les beaux jours : décision 1996-10 (folio 84).
Registre des délibérations. - Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, du centre-ville et des Sept-Arpents, approbation du versement de subventions communales et du fonds d'intervention de quartier (FIQ) (folio 85).
Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement d'une subvention de 200 000 francs au Pact Arim 93 (folio 85 verso).
Registre des délibérations. - Fonctionnement du fonds d'intervention de quartier (FIQ), garantie communale à la banque Galliere pour un emprunt de 4 430 000 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (folio 86).
Registre des délibérations. - Mise en place d'un fonds d'intervention de quartier (FIQ) sur les périmètres de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, du Centre-ville et des Sept-Arpents, avenant n° 1 à la convention avec le Département, la Caisse des dépôts et consignations et la banque Galliere (folio 86 verso).
Registre des délibérations. - Dernière tranche de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-ville, acquisition des charges foncières (folio 86 bis).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 42-44 rue des Pommiers, modification de la convention du 11 avril 1973 avec la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) et du bail emphytéotique (folio 87).
Registre des délibérations. - Emprunts auprès du Crédit local de France, remboursement anticipé hors dispositions contractuelles avec refinancement (folio 87 verso).
Registre des délibérations. - Inscriptions budgétaires en anticipation du budget primitif 1996, renégociations d'emprunts (folio 88).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) dite de l'Îlot 27, arrêté définitif des comptes et achèvement (folio 88 verso).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) dite de l'Îlot 51, arrêté définitif des comptes et achèvement (folio 89).
Registre des délibérations. - Deuxième tranche de l'opération Cornet sise 83 bis-85 avenue Jean-Lolive et 10-12 rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet, octroi d'une subvention pour surcharge foncière (folio 89 verso).
Registre des délibérations. - Taxes funéraires, suppression de la taxe d'exhumation (folio 90).
Registre des délibérations. - Tarifs de la régie funéraire, modification du règlement intérieur (folio 90).
Registre des délibérations. - Indemnités de fonction du maire et des adjoints, fixation (folio 90 verso).
Registre des délibérations. - Rémunérations de monsieur Isabet, maire de Pantin, en sa qualité de président de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 91).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur 5590 installé au service municipal de la Jeunesse, annulation de la décision 1995-131 et approbation du nouveau contrat SMT Ricoh : décision 1996-11 (folio 92).
Registre des délibérations. - Fourniture de végétaux (lot n° 1 arbres et arbustes), marché négocié Nouvelle ERPE : décision 1996-13 (folio 93).
Registre des délibérations. - Fourniture de végétaux (lot n° 2 plantes de terre de bruyère), marché négocié EURL Chantrier : décision 1996-14 (folio 94).
Registre des délibérations. - Locaux de la permanence de secteur du service social sis 59 bis avenue Jean-Lolive, avenant de résiliation triennale au contrat de bail avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : décision 1996-15 (folio 95).
Registre des délibérations. - Fourniture de végétaux (lot n° 3 rosiers), marché négocié Nouvelle ERPE : décision 1996-16 (folio 95 verso).
Registre des délibérations. - Vérification périodique et assistance technique pour l'analyseur de gaz installé au garage municipal, contrat Facom : décision 1996-17 (folio 96 verso).
Registre des délibérations. - Appartement sis 23 quai de l'Ourcq, approbation du bail de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : décision 1996-18 (folio 97).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 96 avenue Jean-Lolive, 1-3 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves et rue des Grilles, exercice du droit de préemption : décision 1996-19 (folio 97 verso).
Registre des délibérations. - Assurance tous risques expositions, avenant n° 5 à la police n° 510.846.772 Le Continent-Socassur pour régularisation des expositions organisées en 1994 : décision 1996-20 (folio 98 verso).
Registre des délibérations. - Locaux sis 38 quai de l'Aisne, convention d'occupation à titre précaire avec l'Union technique du bâtiment (UTB) : décision 1996-21 (folio 99).
Registre des délibérations. - Assurance tous risques expositions, approbation de la police n° 7961505 UAP-Gay pour l'exposition de Samta Ben Yahia à l'office du tourisme : décision 1996-22 (folio 99 verso).

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Réunions sportives organisées en 1996 par les associations locales, exonération de taxe sur les spectacles (folio 8 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

27 septembre 1995

Mots clés matières

fiscalité, manifestation sportive, exonération fiscale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal