Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1996, emprunt de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1996-132 (folio 37 verso).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1996, emprunt de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1996-132 (folio 37 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

26 août 1996

Mots clés matières

dette publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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