Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 11 rue Pasteur, participation de la Commune au financement de la surcharge foncière (folio 32).

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Délibérations (1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1995

Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 11 rue Pasteur, participation de la Commune au financement de la surcharge foncière (folio 32).

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1er juin 1995

Mots clés lieux

Pasteur (rue)

Mots clés matières

amélioration de l'habitat, comptabilité publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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