Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Vaucanson, avance de trésorerie de 5 200 000 francs à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) en sa qualité d'aménageur (folio 24 verso).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Délibérations (1997)

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

1997

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Vaucanson, avance de trésorerie de 5 200 000 francs à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) en sa qualité d'aménageur (folio 24 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

12 juin 1997

Mots clés matières

comptabilité publique, zone d'aménagement

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.