Registre des délibérations. - Convention régionale pour la qualité de la ville, avenant n° 2 (folio 188).

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Délibérations (1999-2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

1999-2000

Registre des délibérations. - Convention régionale pour la qualité de la ville, avenant n° 2 (folio 188).

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

2 février 2000

Mots clés matières

équipement socio culturel, centre de loisirs, voie communale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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