Registre des délibérations. - Assurance individuelle accidents et responsabilité civile des participants de l'école municipale des sports, avenant n° 12 à la police n° 300695 Sun Alliance - Socassur pour régularisation : décision 1994-140 (folio 77).

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Délibérations (1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

1994

Registre des délibérations. - Assurance individuelle accidents et responsabilité civile des participants de l'école municipale des sports, avenant n° 12 à la police n° 300695 Sun Alliance - Socassur pour régularisation : décision 1994-140 (folio 77).

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

05/10/1994

Mots clés matières

compagnie d'assurance

Mots clés typologiques

décision du maire

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