Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 88).

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Délibérations (1994-1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

1994-1995

Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 88).

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

30 mars 1995

Mots clés matières

fiscalité, taxe d'habitation, taxe foncière, taxe professionnelle

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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