Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre La Seimaroise, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-24 (page 99).

Aide à la recherche

90W19_Deliberations

Délibérations
Registre des délibérations. - Assurance responsabilité civile pour courses pédestres, police temporaire 3 131 717 Préservatrice foncière Tiard Socassur : décision 1987-351 (page 1).
Registre des délibérations. - Assurance machines pour grue Hiab et aménagements spécifiques du véhicule 2641 LC 93, police Z 40 531 monsieur Gay : décision 1987-352 (page 1).
Registre des délibérations. - Fourniture d'éléments de couverture pour le gymnase Hasenfratz, marché négocié Batiroc : décision 1987-353 (page 2).
Registre des délibérations. - Assurance risque incendie pour le garage municipal, les ateliers, le magasin général et les bureaux sis 71 rue Cartier-Bresson, police 417503815W Préservatrice Foncière Tiard courtier Socassur : décision 1987-354 (page 2).
Registre des délibérations. - Fourniture de grilles d'arbres en fonte pour 1987-1989, marché négocié Tartol : décision 1987-355 (page 3).
Registre des délibérations. - Affaire collège d'enseignement secondaire Jean-Lolive, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1987-356 (page 3).
Registre des délibérations. - Affaire bibliothèque Elsa-Triolet, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1987-357 (page 4).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI Victor-Hugo, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1987-358 (page 4).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Akrour pour le 43 avenue Édouard-Vaillant, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1987-359 (page 5).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SNC Mouthon Serrier, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1987-360 (page 5).
Registre des délibérations. - Remplacement de candélabres et modernisation de l'éclairage public rue Délizy, négocié Forclum : décision 1987-361 (page 6).
Registre des délibérations. - Réfection de la toiture du gymnase Hasenfratz, marché négocié Batiroc : décision 1987-362 (page 6).
Registre des délibérations. - Résiliation du bail Devaud, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1987-363 (page 7).
Registre des délibérations. - Résiliation du bail D'Amicourt, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1987-364 (page 7).
Registre des délibérations. - Résiliation du bail Makama, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1987-365 (page 8).
Registre des délibérations. - Résiliation du bail Sikosso, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1987-366 (page 8).
Registre des délibérations. - Résiliation du bail Garcia, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1987-367 (page 8).
Registre des délibérations. - Résiliation du bail Yong et Rucosa Domper, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1987-368 (page 9).
Registre des délibérations. - Participations aux commissions communales de sécurité du premier semestre 1987, note d'honoraires de monsieur Misselyn, architecte : décision 1987-369 (page 10).
Registre des délibérations. - Entretien des terrains de sports gazonnés Charles-Auray et Maurice-Cerdan, contrat Regesports : décision 1987-370 (page 10).
Registre des délibérations. - 37 avenue du Général-de-Gaulle, exercice du droit de préemption urbain : décision 1987-371 (page 11).
Registre des délibérations. - 6 rue du Pré-Saint-Gervais, exercice du droit de préemption urbain : décision 1987-372 (page 12).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Duninvest, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1987-373 (page 13).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Rouget, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1987-374 (page 13).
Registre des délibérations. - Travaux de réfection de l'étanchéité de la bibliothèque Elsa-Triolet, assurance dommages-ouvrage police 3339544M Les Mutuelles du Mans courtier Socassur : décision 1987-378 (page 14).
Registre des délibérations. - Travaux d'amélioration de l'isolation thermique du groupe scolaire Marcel-Cachin, assurance dommages-ouvrage police AT 7577637O-B Allianz France courtier Socassur : décision 1987-379 (page 14).
Registre des délibérations. - Convention d'occupation à titre précaire et révocable avec la SARL Masmonteil TP : décision 1987-380 (page 15).
Registre des délibérations. - Locaux sis 1-7 rue Victor-Hugo, avenant au bail 73 RAB 019 passé avec le service des Instruments de mesure pour révision du loyer : décision 1987-381 (page 15).
Registre des délibérations. - Fourniture de produits radiologiques aux centres de santé municipaux, marché négocié Massiot Philips : décision 1987-382 (page 16).
Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable à compter du 1er octobre 1987 d'un local à usage d'habitation sis 42 avenue Édouard-Vaillant à madame Vernat : décision 1987-383 (page 16).
Registre des délibérations. - 164-166 avenue Jean-Lolive, exercice du droit de préemption : décision 1987-384 annulée (page 17).
Registre des délibérations. - 164-166 avenue Jean-Lolive, annulation de la décision 1987-384 relative à l'exercice du droit de préemption : décision 1987-385 (page 18).
Registre des délibérations. - 164-166 avenue Jean-Lolive, exercice du droit de préemption : décision 1987-386 (page 19).
Registre des délibérations. - Location pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 1987 à monsieur Ait d'un appartement sis 55 rue Charles-Auray : décision 1987-387 (page 20).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre D'Amicourt, Sissoko, Yung, Makama et Garcia, note de frais et honoraires de maître Donsimoni : décision 1987-388 (page 21).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Bijard et Gauvrit, note de frais et honoraires de maître Alquier : décision 1987-389 (page 21).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Lanoe, note de frais et honoraires de maître Boisivon : décision 1987-390 (page 22).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Makama, note de frais et honoraires de maître Alquier : décision 1987-391 (page 22).
Registre des délibérations. - Location pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 1987 à madame Loret d'un appartement sis 70 rue Charles-Nodier : décision 1987-392 (page 23).
Registre des délibérations. - Location de matériel informatique, contrat ECS : décision 1987-393 (page 23).
Registre des délibérations. - Extension et réparation des réseaux de distribution d'eau extérieurs dans les équipements communaux et fournitures de matériels de pièces détachées, marché négocié Casali : décision 1987-394 (page 24).
Registre des délibérations. - Location pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 1987 à monsieur Dorville d'un appartement sis 70 rue Charles-Nodier : décision 1987-395 (page 24).
Registre des délibérations. - Régie d'avances de l'École municipale des sports, augmentation de l'avance : décision 1987-396 (page 25).
Registre des délibérations. - Travaux d'aménagement et d'extension de l'école maternelle Diderot, police d'assurance dommages ouvrages 5 001 955 : décision 1987-397 (page 26).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre consorts Poncini, autorisation d'ester en justice : décision 1987-398 (page 26).
Registre des délibérations. - Maintenance des matériels informatiques du bureau du Logement, contrat NCR : décision 1987-399 (page 27).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique de l'école maternelle Georges-Brassens, contrat Saet : décision 1987-400 (page 28).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur situé au conservatoire, contrat Gesteiner : décision 1987-401 (page 28).
Registre des délibérations. - Fourniture de livres à la bibliothèque municipale Elsa-Triolet en 1987, marché négocié Société française du livre : décision 1987-402 (page 29).
Registre des délibérations. - 24-26 rue Cartier-Bresson, recouvrement d'astreinte de monsieur Nedhif : décision 1987-403 (page 29).
Registre des délibérations. - Mise à disposition d'une bouteille à oxygène et d'une bouteille d'acétylène pour les ateliers municipaux, contrat Air Liquide : décision 1987-404 (page 30).
Registre des délibérations. - Mise à disposition d'une bouteille à oxygène pour les ateliers municipaux, contrat Air Liquide : décision 1987-405 (page 30).
Registre des délibérations. - Mise à disposition d'une bouteille à oxygène et d'une bouteille d'acétylène pour les ateliers municipaux, contrat Air Liquide : décision 1987-406 (page 31).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique de l'école Diderot, contrat Saet : décision 1987-407 (page 31).
Registre des délibérations. - Vente Mereuze, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1987-408 (page 32).
Registre des délibérations. - Vente Duru, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1987-409 (page 32).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Sikosso, note de frais et honoraires de maître Donsimoni : décision 1987-410 (page 33).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique de l'Institut municipal d'éducation permanente (IMEPP), contrat Saet : décision 1987-411 (page 33).
Registre des délibérations. - Vente Mereuze 13-17 rue Sainte-Marguerite, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1987-412 (page 34).
Registre des délibérations. - 39-41 rue Denis-Papin, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1987-413 (page 34).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique du centre administratif, contrat Saet : décision 1987-414 (page 35).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre madame Doulcier, autorisation d'ester en justice : décision 1987-415 (page 35).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue Beaurepaire et 18 rue d'Estienne-d'Orves (lot 14626), exercice du droit de préemption : décision 1987-416 (page 36).
Registre des délibérations. - Fonds scolaire départemental pour l'année scolaire 1986-1987, dotation forfaitaire et subvention d'équipement (page 38).
Registre des délibérations. - Fonds scolaire départemental pour l'année scolaire 1986-1987, école de Plein-Air (page 38).
Registre des délibérations. - Restauration de registre paroissiaux, demande de subvention (page 39).
Registre des délibérations. - Restauration des orgues de l'église Sainte-Marthe, demande de subvention au conseil régional, au conseil général et à l'État (page 39).
Registre des délibérations. - Institution du droit de préemption urbain renforcé (page 39).
Registre des délibérations. - Institution du droit de préemption urbain (page 40).
Registre des délibérations. - Opération place de l'Église, renonciation à une servitude de passage (page 40).
Registre des délibérations. - Terrain sis avenue du Huit-Mai-1945 et angle de la rue Jules-Auffret et du 15 rue Rouget-de-l'Isle, acte d'échange (page 40).
Registre des délibérations. - Parcelle de terrain sise 24-26 rue Cartier-Bresson et 22 rue Honoré, acquisition (page 41).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Berthier, acquisition à l'amiable (page 41).
Registre des délibérations. - Gestion partielle des locaux du 15 rue Lapérouse et 14 rue Berthier, réhabilitation des locaux à usage industriel et commercial (page 42).
Registre des délibérations. - Gestion des locaux d'habitation du 15 rue Lapérouse et 14 rue Berthier, transfert à la SEMIP (page 42).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, convention avec la SARL Laroche (page 42).
Registre des délibérations. - Gestion de trois parcelles de terrain situées au Fort d'Aubervilliers, régularisation foncière de parcelles (page 42).
Registre des délibérations. - Élargissement de la rue des Grilles, acquisition de la parcelle AL 103 sise 2 rue Vaucanson et rue des Grilles (page 42).
Registre des délibérations. - Modification des effectifs (page 43).
Registre des délibérations. - Consultations électorales, indemnité pour travaux supplémentaires (page 43).
Registre des délibérations. - Préparation et célébration du bicentenaire de la Révolution française, création d'un emploi de chargé de mission (page 43).
Registre des délibérations. - Adhésion des communes d'Attainville, Baillet-en-France, Belloy-en-France, Moisselles, Montsoult, Saint-Martin-du-Tertre et Villaines-sous-Bois au Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour le gaz (page 44).
Registre des délibérations. - Adhésion des communes du Blanc-Mesnil, Pierrefitte, Sevran et Tremblay-les-Gonesses au Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis (page 44).
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis, modification des statuts (page 44).
Registre des délibérations. - Manège forain square Stalingrad, demande d'installation (page 45).
Registre des délibérations. - Maintenance des installations tricolores sur la route nationale (RN) 2 et le chemin départemental (CD) 115, convention de prise en charge par le Département (page 45).
Registre des délibérations. - Indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs, augmentation de 3% (page 45).
Registre des délibérations. - Réforme de véhicules (page 45).
Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs de location des salles municipales et d'hébergement (page 46).
Registre des délibérations. - Réhabilitation de la salle des conférences sise 42 avenue Édouard-Vaillant, approbation des dossiers techniques (page 46).
Registre des délibérations. - Réhabilitation de la salle des conférences sise 42 avenue Édouard-Vaillant, avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre (page 46).
Registre des délibérations. - Approbation d'un avenant à la convention avec le magistère d'économie industrielle de l'université Paris XIII (page 46).
Registre des délibérations. - Prévention de la délinquance, contrat d'action de prévention pour la sécurité pour 1988 (page 47).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo (lot 10), exercice du droit de préemption : décision 1987-417 (page 47).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo (lot 23), exercice du droit de préemption : décision 1987-418 (page 48).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo (lot 9), exercice du droit de préemption : décision 1987-419 (page 49).
Registre des délibérations. - Mission d'évaluation pour la réalisation d'une exposition dans le cadre du bicentenaire de la Révolution française, contrat Association Pluriculture et patrimoine historique : décision 1987-420 (page 50).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Dunivest, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1987-421 (page 51).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Jacquard et autres, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1987-422 (page 51).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Akrour, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1987-423 (page 52).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin et Leroy contre X, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1987-424 (page 52).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI Victor-Hugo, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1987-425 (page 53).
Registre des délibérations. - Résiliation des baux Yung et Ruccosa, Garcia, Devaud, D'amicourt, Sissoko et Makama, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1987-426 (page 53).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Bijard pour vol avec effraction, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1987-427 (page 54).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Webster, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1987-428 (page 54).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SNC Mouthon Serrier, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1987-429 (page 55).
Registre des délibérations. - Assurance multirisques bâtiment Groupe Concorde, police 66 025 215 N : décision 1987-430 (page 55).
Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour les travaux de ravalement de la façade sur rue de l'école primaire Paul-Langevin, police 375 036 705 699 B Socassur : décision 1987-431 (page 56).
Registre des délibérations. - Location pour une durée de trois ans à compter du 15 octobre 1987 d'un appartement sis 3 rue Davoust à madame Miloudi : décision 1987-432 (page 56).
Registre des délibérations. - Entretien d'adjonction d'un poste T 16 4/12 à l'école Diderot, contrat Saet : décision 1987-433 (page 57).
Registre des délibérations. - Entretien d'une installation d'horloges à l'école maternelle Hélène-Cochennec, avenant n° 1 au contrat Magenta électronique : décision 1987-434 (page 57).
Registre des délibérations. - Affaire bibliothèque Elsa-Triolet, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1987-435 (page 58).
Registre des délibérations. - Vérification des mémoires d'architecture pour l'établissement d'estimation sommaire et de devis détaillés, avenant au contrat de monsieur Chanot : décision 1987-436 (page 58).
Registre des délibérations. - Curage des avaloirs et collecteurs, inspections télévisées et désobstruction de réseaux d'assainissement, marché négocié AVS : décision 1987-437 (page 59).
Registre des délibérations. - Contrat de maintenance et d'abonnement pour le photocopieur NP 150 Canon installé au centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) : décision 1987-438 (page 59).
Registre des délibérations. - Contrat de maintenance de la trieuse de plans des services techniques rue de la Marine : décision 1987-439 (page 60).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 39-41 rue Denis-Papin, contrat d'entretien Morin : décision 1987-440 (page 60).
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1987 ville et assainissement (page 61).
Registre des délibérations. - Construction de 125 logements PLA dans le cadre de la deuxième tranche de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin pour un emprunt de 47307556 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (page 61).
Registre des délibérations. - Participation financière aux travaux des collèges, approbation d'une convention avec le Département (page 62).
Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs des classes de neige et des classes vertes pour 1988 (page 62).
Registre des délibérations. - Désignation de délégués suppléants au syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (page 63).
Registre des délibérations. - Révision du plan d'occupation des sols (POS) de Paris (page 63).
Registre des délibérations. - Assurance tous risques pour le matériel vidéo en location dans les centres médico-sociaux (CMS), avenant de résiliation de la police 713 506 426 H Socassur consultation d'orthodontie au CMS Ténine : décision 1987-441 (page 64).
Registre des délibérations. - Travaux supplémentaires de réhabilitation du bâtiment sis 35 rue Auger, marché CNPME Bâtiment : décision 1987-442 (page 65).
Registre des délibérations. - Résiliation du bail Devaud au 1-3 rue Davoust, note de frais et honoraires de maître Donsimoni : décision 1987-443 (page 65).
Registre des délibérations. - Location de locaux sis 1-7 rue Victor-Hugo à la Police nationale, avenant au bail 74 RAB 022 : décision 1987-444 (page 66).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Pasteur (lot 1), exercice du droit de préemption : décision 1987-445 (page 66).
Registre des délibérations. - Aménagement d'un point jeunes-local d'accueil au 7-9 avenue Édouard-Vaillant, marché négocié Sater : décision 1987-446 (page 67).
Registre des délibérations. - Local associatif Poivrossage, marché négocié Satal : décision 1987-447 (page 68).
Registre des délibérations. - Entretien de l'ascenseur de l'école maternelle Georges-Brassens, contrat Soretex : décision 1987-448 (page 68).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin partie civile Bonabot agent communal, autorisation d'ester en justice : décision 1987-449 (page 69).
Registre des délibérations. - Vérification d'une manche d'évacuation à la ludothèque 20 rue Scandicci, contrat Ascinter Otis : décision 1987-450 (page 69).
Registre des délibérations. - Abonnement copies du photocopieur NP 270 Canon du service Population, contrat Cemab : décision 1987-451 (page 70).
Registre des délibérations. - Régie n° 44 de recettes pour la participation des familles aux frais de soins d'orthodontie : décision 1987-452 (page 70).
Registre des délibérations. - Entretien de la filtration du groupe de ventilation et armoire électrique du Ciné 104, contrat Marquet et fils : décision 1987-453 (page 71).
Registre des délibérations. - Avenant au contrat ECS modifiant la description du matériel et le montant du loyer : décision 1987-454 (page 71).
Registre des délibérations. - Installation 1600 des services techniques, additif n° 3 au contrat d'entretien Saet : décision 1987-455 (page 72).
Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour le ravalement de la façade sur cour de l'école primaire Charles-Auray, police 3 349 327 H Socassur : décision 1987-456 (page 72).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 32 rue François-Arago, exercice du droit de préemption : décision 1987-457 (page 73).
Registre des délibérations. - Installation téléphonique au gymnase Maurice-Baquet, contrat d'entretien Saet : décision 1987-458 (page 74).
Registre des délibérations. - Installation téléphonique aux Espaces verts, contrat d'entretien Saet : décision 1987-459 (page 74).
Registre des délibérations. - Assurance incendie-explosion pour le Ciné 104, police 417 503 884 W Socassur : décision 1987-460 (page 75).
Registre des délibérations. - Vente par les consorts Rouget-Marescaux de l'immeuble sis 15 rue Lapérouse et 14 rue Berthier, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1987-461 (page 75).
Registre des délibérations. - Avenant n° 2 au marché Marie pour augmentation du marché : décision 1987-462 (page 76).
Registre des délibérations. - Régie n° 21 d'avances pour les frais de mission des élus municipaux, augmentation de l'avance : décision 1987-463 (page 76).
Registre des délibérations. - Location de locaux sis 1-7 rue Victor-Hugo à la Police nationale, avenant au bail 74 RAB 022 pour recouvrement de charges et modification de l'imputation budgétaire : décision 1987-464 (page 77).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 2-2 bis passage Roche, exercice du droit de préemption : décision 1987-465 (page 78).
Registre des délibérations. - Budget 1987, décision modificative (page 79).
Registre des délibérations. - Relèvement de la taxe d'assainissement (page 79).
Registre des délibérations. - Rétrocession d'une parcelle de terrain sise 4 place Salvador-Allende au profit de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 80).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Pasteur, acquisition du lot 11 (page 80).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 32 rue François-Arago, acquisition (page 80).
Registre des délibérations. - Groupe scolaire Paul-Langevin, approbation du décompte définitif (page 81).
Registre des délibérations. - Avenant n° 1 au marché d'exploitation des marchés aux comestibles (page 81).
Registre des délibérations. - Stationnement payant, modification (page 81).
Registre des délibérations. - Construction de 110 logements, d'un square municipal et d'un équipement cultuel (synagogue), acquisition et aménagement du terrain sis à l'angle des rues Jules-Auffret et Regnault par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 82).
Registre des délibérations. - Zones d'aménagement concerté (ZAC) des îlots 27 et 51, modification du taux de rémunération de la SEMIP (page 82).
Registre des délibérations. - Avenant au marché d'entretien et de maintenance de la signalisation lumineuse (page 82).
Registre des délibérations. - Information du garage municipal, subvention de l'AFME (page 82).
Registre des délibérations. - Réhabilitation des locaux sis 35 rue Auger, approbation des travaux supplémentaires (page 82).
Registre des délibérations. - Reconstruction du gymnase Maurice-Baquet, décompte définitif (page 83).
Registre des délibérations. - Consultations électorales, indemnité pour travaux supplémentaires (page 83).
Registre des délibérations. - Équipement de sécurité des portes palières des logements sociaux, convention avec l'office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) et l'État (page 83).
Registre des délibérations. - École maternelle Georges-Brassens, approbation du décompte définitif (page 83).
Registre des délibérations. - Locaux sis 7-9 avenue Édouard-Vaillant, bail entre l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin et la Ville de Pantin : décision 1987-466 (page 84).
Registre des délibérations. - Marché CNPME Bâtiment pour les travaux supplémentaires de réhabilitation du bâtiment sis 35 rue Auger, annulation de la décision 1987-442 : décision 1987-467 (page 84).
Registre des délibérations. - Location pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 1987 à madame Paturange d'un appartement sis 1 rue Davoust : décision 1987-468 (page 85).
Registre des délibérations. - Régie n° 55 de recettes du garage municipal, annulation de la régie : décision 1987-469 (page 84).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 14 passage Roche, exercice du droit de préemption : décision 1987-470 (page 85).
Registre des délibérations. - Location d'un appartement, contrat entre l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et la Ville de Pantin : décision 1987-471 (page 86).
Registre des délibérations. - Affaire consorts Chevrou, règlement de monsieur Dardenne, expert : décision 1988-1 (page 87).
Registre des délibérations. - Location d'un appartement entre l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et la Ville de Pantin, annulation de la décision 1987-471 : décision 1988-2 (page 88).
Registre des délibérations. - Appartement sis 140 avenue Jean-Jaurès, approbation du contrat de location : décision 1988-3 (page 88).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 40 rue des Sept-Arpents, exercice du droit de préemption : décision 1988-4 (page 89).
Registre des délibérations. - Entretien d'une machine électronique 6747 à la bibliothèque Elsa-Triolet, contrat IBM : décision 1988-5 (page 90).
Registre des délibérations. - Entretien des machines électroniques 6747 du service Population, contrat IBM : décision 1988-6 (page 90).
Registre des délibérations. - Régie n° 7 de recettes du centre médico-social (CMS) Ténine, extension de la nature des opérations et augmentation de l'encaisse : décision 1988-7 (page 91).
Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité du deuxième semestre 1987, note d'honoraires de monsieur Misselyn : décision 1988-8 (page 92).
Registre des délibérations. - Décision 1988-9 (page 92).
Registre des délibérations. - Affaire Devaud, note de frais de maître Donsimoni : décision 1988-10 (page 92).
Registre des délibérations. - Location des locaux sis 7-9 avenue Édouard-Vaillant, annulation de la décision 1987-466 : décision 1988-11 (page 93).
Registre des délibérations. - Locaux sis 37 rue Gutenberg, résiliation d'occupation à titre précaire et révocable par la SARL Masmonteil TP : décision 1988-12 (page 93).
Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour les travaux d'extension du collège Joliot-Curie, police 03 349 321 F Socassur : décision 1988-13 (page 94).
Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour la réhabilitation d'un bâtiment industriel sis 35 rue Auger, police 375 036 705 696 Y Socassur : décision 1988-14 (page 94).
Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour la construction de l'école maternelle Georges-Brassens, police 375 036 705 723 C Socassur : décision 1988-15 (page 95).
Registre des délibérations. - Locaux sis 37 rue Gutenberg, convention d'occupation à titre précaire et révocable avec la SARL MCI Const. : décision 1988-16 (page 95).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique du centre chorégraphique, contrat Saet : décision 1988-17 (page 96).
Registre des délibérations. - Maintenance de la machine à traitement de texte du cabinet du maire, contrat Japy Hermès Precisa France : décision 1988-19 (page 96).
Registre des délibérations. - Entretien des sept chaudières de la maternelle Georges-Brassens, contrat Effica service 93 : décision 1988-20 (page 97).
Registre des délibérations. - Fourniture de quincaillerie en 1988-1992, marché négocié Quincaillerie Daviaud : décision 1988-21 (page 97).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Lebouc, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-22 (page 98).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Bijard-Gauvrit, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-23 (page 98).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre La Seimaroise, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-24 (page 99).
Registre des délibérations. - Résiliation des baux Makama, Yung, Rucosa, Domper, D'Amicourt, Garcia et Devaud, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-25 (page 99).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Pacheco, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-26 (page 100).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

1987-1988

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre La Seimaroise, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-24 (page 99).

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

29 janvier 1988

Mots clés typologiques

décision du maire