Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta (lot 6), exercice du droit de préemption : décision 1992-109 (folio 46).

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Délibérations (1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

1992

Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta (lot 6), exercice du droit de préemption : décision 1992-109 (folio 46).

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

30 juillet 1992

Mots clés lieux

Magenta (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale, réserve foncière, amélioration de l'habitat, habitat insalubre

Mots clés typologiques

décision du maire

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