Registre des délibérations. - Garanties communales d'emprunts à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour la réalisation de 23 logements en prêt locatif aidé (PLA) et six logements en prêt locatif aidé très social (PLATS), modification des délibérations du 28 avril 1998 (folio 95 verso).

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Délibérations (1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

1998

Registre des délibérations. - Garanties communales d'emprunts à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour la réalisation de 23 logements en prêt locatif aidé (PLA) et six logements en prêt locatif aidé très social (PLATS), modification des délibérations du 28 avril 1998 (folio 95 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

24 septembre 1998

Mots clés matières

logement social

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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