Registre des délibérations. - Mise à disposition à titre gracieux de locaux sis 50-62 avenue Édouard-Vaillant, convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : décision 1999-175 (folio 125).

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Délibérations (1999-2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

1999-2000

Registre des délibérations. - Mise à disposition à titre gracieux de locaux sis 50-62 avenue Édouard-Vaillant, convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : décision 1999-175 (folio 125).

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

20 décembre 1999

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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