Registre des délibérations. - Convention d'occupation précaire d'un appartement sis 25 rue des Grilles : décision 1999-094 (folio 44).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Convention d'occupation précaire d'un appartement sis 25 rue des Grilles : décision 1999-094 (folio 44).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

24 août 1999

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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