Registre des délibérations. - Fourniture et mise en place de récipients de collecte des déchets ménagers pour 1997, 1998 et 1999 (folio 32 verso).

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Délibérations (1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

1997

Registre des délibérations. - Fourniture et mise en place de récipients de collecte des déchets ménagers pour 1997, 1998 et 1999 (folio 32 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

12 juin 1997

Mots clés matières

traitement des déchets

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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