15 rue Cartier-Bresson, procédures de péril : procès-verbaux de constat, arrêté de péril imminent 08/312 du 16 septembre 2008 suite à un incendie dans les combles, arrêté de péril non imminent 09/426 du 6 octobre 2009 pour reprise des structures entre les deuxième et troisième étages et réfection de la toiture, arrêté de levée de péril non imminent 2013/364 du 5 septembre 2013, signalements, rapports, correspondance.

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Cote/Cotes extrêmes

716W/1-45

Date

1978-2017

Mots clés producteurs

Service communal d'hygiène et de santé

15 rue Cartier-Bresson, procédures de péril : procès-verbaux de constat, arrêté de péril imminent 08/312 du 16 septembre 2008 suite à un incendie dans les combles, arrêté de péril non imminent 09/426 du 6 octobre 2009 pour reprise des structures entre les deuxième et troisième étages et réfection de la toiture, arrêté de levée de péril non imminent 2013/364 du 5 septembre 2013, signalements, rapports, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

716W/4

Date

2008-2017

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