Déplier tous les niveaux
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Suivi et enquêtes d'insalubrité relatives à l'état sanitaire de logements, à des nuisances et à la sécurité du bâti (1988-2016). Procédures de périls d'immeubles (1991-2018).
Communicable au bout de 50 ans
47 rue des Sept-Arpents, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à la prolifération des termites, rats et punaises : signalements, correspondance (1997-2004).
3 rue Jules-Auffret, suivi sanitaire de l'immeuble : correspondance (2001).
10 rue Jules-Auffret, suivi sanitaire de l'immeuble : procès-verbal de constat (2001-2005).
13 rue Jules-Auffret, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbal, correspondance (2006-2008).
18 rue Jules-Auffret, suivi sanitaire de l'immeuble : procès-verbal de constat, correspondance (2004-2005).
20 rue Jules-Auffret, signalement d'insalubrité : correspondance, procès-verbal (2004-2005).
29 rue Jules-Auffret, enquêtes relatives à l'insalubrité de logement : diagnostic plomb, signalement, procès-verbal, correspondance (2001-2005).
31 rue Jules-Auffret, suivi sanitaire de l'immeuble : correspondance (2007).
33 rue Jules-Auffret, suivi sanitaire de l'immeuble : procès-verbal de constat (2004).
36 rue Jules-Auffret, suivi sanitaire de l'immeuble : correspondance (2007).
37 rue Jules-Auffret, enquête sanitaire sur le restaurant l'Avenir et enquête relative à l'insalubrité de logement : signalements, procès-verbaux, correspondance (2000-2006).
51 rue Jules-Auffret, enquête relative à l'insalubrité de logement : signalement, procès-verbal, correspondance (2011-2012).
52 rue Jules-Auffret, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux, correspondance (2002-2010).
54 rue Jules-Auffret, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux, rapports, correspondance (1992-2012).
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012