Registre des délibérations. - Première tranche de travaux de restructuration de la maison de retraite intercommunale, garantie communale à l'établissement pour un emprunt de 4 260 000 francs auprès du Crédit local de France (folio 69).

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Délibérations (1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

1992

Registre des délibérations. - Première tranche de travaux de restructuration de la maison de retraite intercommunale, garantie communale à l'établissement pour un emprunt de 4 260 000 francs auprès du Crédit local de France (folio 69).

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

16 octobre 1992

Mots clés matières

établissement médico social

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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