Registre des délibérations. - Immeuble sis 35-37 avenue Édouard-Vaillant (lots 4 et 5), renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-72 (page 84).

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190W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

1988-1989

Registre des délibérations. - Immeuble sis 35-37 avenue Édouard-Vaillant (lots 4 et 5), renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-72 (page 84).

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

27 février 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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